Compte Rendu Syndical de la Réunion de CCE du 24 e
Ajouté le 10/08/2009 - Auteur : fab
Compte Rendu Syndical
de la Réunion du Jeudi 25 Juin 2009
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FO : Nous avons deux requêtes à formuler :
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nous regrettons l'absence de M KRYZA cet après midi
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nous regrettons que la réunion de CCE ne dure qu'une seule journée malgré que la direction s'était engagé début juin sur un CCE de deux jours.
La Direction : Nous allons pouvoir tenir l'ordre du jour sur une journée et cela à un coût important.
La DRH : Je suis désolé de ne pas être présent cet après midi : car nous avons eu vraiment du mal à fixer une date pour ce CCE, par contre, Mr PIVET sera là pour répondre aux questions qui seront posées.
La Direction : Nous expérimentons un nouveau calendrier et si l'année prochaine il y a un examen des comptes, il faudra alors envisager un CCE fin juin.
FO : Nous demandons que l'ordre du jour soit changé cela pour la présence du directeur des relations social.
La Direction : Non, on reste sur cette ordre du jour.
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Information sur les accords collectifs conclu et point à date sur les négociations d'accords collectifs en cours.
La Direction : * Accord collectif sur le contrat social
* Accord de prolongation des mandats, accord qui prenais fin en avril 2010. les prochaines élections auront donc lieu en avril 2011
La prime annuelle sera mise en place quand la société atteindra un objectif de 20 % (actuellement nous sommes à 14%)
je serai fidèle à mes engagements, et il n'y aura de progrès social que lorsqu'il sera accompagné d' un progrès économique.
La Direction : Discussion sur le pôle technicien, conseillers services, discussion sur la GPEC, livreurs/ installateurs, la polyvalence des métiers en magasin avec en contre partie la prime équipe, conclusion d'accords sur la prévoyance et les frais de santé. Nous proposons une paritaire le 26 juillet 2009, sur la portabilité des droits des systèmes du régime de frais de santé.
FO : Sur l'accord mutuelle, un document aurait du être envoyé à chaque salarié ?
La Direction : Nous communiquerons les nouvelles dispositions complètes du régime en septembre 2009.
FO : il n'y a plus rien comme accords en cours ?
La Direction : J' oubliais , nous avons des discussions sur le comité de groupe.
FO : Nous attendons une modification de l'accord.
La Direction : Nous avons 5 à 6 sujets en cours et nous n'ouvrirons d'autres discussions au fur et à mesure que celles-ci seront conclues. Concernant l'accord des seniors, l'entreprise devra cotiser 1% de sa masse salariale si un accord n'est pas trouvé. Sur l'accord techniciens magasin, nous avons temporairement suspendu les négociations.
La Direction : Une réunion la semaine prochaine est prévue sur l'aménagement du compteur RTT.
FO : Je suis content d'apprendre qu'il n'y a plus de problème dans les SAV puisque aucune réunion de suivi n'est prévue.
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Information et consultation du CCE sur le projet de bilan social et rapport sur l'égalité professionnelle. Compte rendu de la commission égalité professionnelle.
FO : indicateur 171 : la progression des handicapés ne veut pas dire embauche
La Direction : C'est essentiellement des embauches. Nous avons une politique volontariste d'embauche.
La Direction : Les effectifs : si nous n'investissions pas il n'y aurait pas de création d'emplois. A ce titre là nous sommes exemplaires, car nous avons crée 350 emplois.
FO : indicateur 142 : ou mettez vous la rupture de contrat conventionnelle ? car il n'y a pas de données.
La Direction : C'est une forme de démission. Le dispositif est né en 2008 et les données sont dans les licenciements.
FO : Combien de personne sont concernées ?
La Direction Il y a eu 6 personnes de concernées.
FO : Quels sont les collèges des personnes concernées ?
La Direction : Nous n'avons pas les données avec nous.
FO : Accident du travail : le Code du Travail dit qu'un salarié ne doit pas avoir de perte de salaire durant cette période, mais pourtant celui-ci perd en prime de progrès et en participation bénéfice.
FO : Indicateur 614 : le nombres de salariés qui ont fait un stage économique et social en 2008 est en diminution par rapport en 2007 que devient alors le 0,008 pour 1000, avez-vous rémunéré les salariés qui ont subit une perte de salaire.
La Direction : un accord datant de 1996 prévoit le maintient des salaires.
FO : Oui, mais chaque organisation dispose de 18 jours de stages sans perte de salaire, passé ces jours la direction est dans l'obligation de donné un justificatif de perte de salaires et en fin d'année vous devait payer avec le 0,008 pour 1000 les pertes de salaire.
La Direction : il va falloir que l'on revoit cela en paritaire
VOTE DU BILAN SOCIAL :
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OUI |
NON |
BLANC |
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14 |
3 |
2 |
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Bilan de la formation 2008 et compte rendu de la commission formation.
- Progression des heures de formation considérable. Dû principalement à la formation à distance, soit 6000 h .
La Direction : Rappelle par Mr PIVET du déroulement des réunions de la commission formation depuis de nombreuses années.
- envoi des documents
- réunion de la commission le matin sans la direction.
Manque de formation des techniciens.
FO : Suite au regroupement des SAV de Lesquin et Dorignies, des techniciens demandent un changement de métier, mais rien n'est proposé. Pour les installations il y a un manque de formation aux nouvelles technologies : chauffages solaires, mais nous n'allons pas assez vite.
La Direction : Nous allons y remédier.
FO : Pourquoi avez-vous dit que certain stages sont bloqués parce qu'il n'y a pas d'accord sur la GPEC.
La Direction : Cela pourrait nous aidez sur certain stage
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Rapport financier annuel 2008, exposé du Commissaire aux comptes de la SA Boulanger, informations économiques 2008 et compte rendu de la commission économique.
Présentation par le cabinet Pluriel du rapport sur l'examen annuel des comptes de l'année 2008.
- Rapport du commissaire aux compte : les comptes respectent les principes en vigueur.
l'ensemble des provisions sont dans les règles comptables. Aucune observation particulière.
FO : Nous n'avons pas eu la vente des accessoires par famille et ça fait 2 fois que nous le demandons. Le balisage en magasin est un gaspillage organisé.
La direction : c'est un problème informatique sur lequel nous travaillons.
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Rapport de l'expert cabinet Pluriel
FO : l'expert ne peut pas nous dires si l'ouverture des magasins le dimanche est rentable
La Direction : Ne répond pas à cette question.
FO : Pourtant cela est un de vos critère pour les ouvertures du dimanche.
La Direction : Toujours pas de réponse de la Direction.
FO : Votre avocat est pourtant plus loquasse sur le sujet.
FO : La direction ayant refusée de donner des informations économiques concernant le coût des départs de l'entreprise, cela entraîne 2 choses : Nous demandons à notre expert de saisir le tribunal correctionnel.
« La direction ne souhaite pas faire de commentaire et ne donne aucune réponse quand au refus de donner ces informations. »
FO : Nous demandons de ne pas impacter le site ou a lieu la transaction et de ne pas impacter la prime de progrès . Nous demandons de faire un compte spécial lié au siège de Lesquin.
La Section Force Ouvrère
modifié par JFD